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1 juil. 2009

La TVA à 5,5% au resto, c'est aujourd'hui !





La baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration s'applique dès le 1er juillet. Logiquement, les prix devraient suivre. Au consommateur de rester vigilant.

Moins 20 centimes sur un café, 2 ou 3 euros économisés sur un menu, l'addition dans les cafés et restaurants doit baisser demain, date d'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit dans la restauration : 5,5% au lieu de 19,6% (sauf alcools).

Sept ans après sa première demande, la France a obtenu de Bruxelles en mars le droit d'appliquer à la restauration le taux réduit de TVA, et ce dès le 1er juillet au lieu du 1er janvier 2010 longtemps évoqué.

Mais le président de la République et le gouvernement ont exigé des restaurateurs et des cafetiers qu'ils partagent ce cadeau fiscal de 2,35 milliards d'euros avec les consommateurs, en baissant les prix, et avec leurs employés, en augmentant les salaires et en embauchant.

Les prix
Les neuf organisations professionnelles ont promis une baisse de 11,8%, c'est-à-dire une répercussion intégrale de la baisse de la TVA, mais seulement sur une sélection de produits (une entrée, un plat, un dessert, un plat du jour, un menu, une eau minérale, un café...), représentant environ un tiers de leur activité.

Il reste ainsi au restaurateur deux tiers de son chiffre d'affaires sur lesquels sa marge est plus importante lui permettant d'augmenter les salaires, embaucher et se moderniser, souligne Christine Pujol, présidente de l'Umih, le principal syndicat patronal. "Il est crucial que les prix baissent, insiste-t-elle. Il faut un signal fort envers les clients. Il y va de la crédibilité de toute la profession."

Plus d'un Français sur deux (55%) estimait en mai que les restaurateurs allaient "garder pour eux" les bénéfices liés à la baisse de la TVA, selon un sondage de la société d'études Coach Omnium. Les services de Bercy ont établi des relevés de prix et continueront. Ils veilleront à ce que les restaurateurs ne trichent pas en annonçant des baisses qui ne seraient pas réelles.

Les consommateurs veillent aussi. 60 millions de consommateurs a lancé un appel à témoins pour signaler les restaurateurs qui auraient augmenté des prix avant le 1er juillet ou qui ne les baisseraient pas dès demain.

Si les chaînes et les grands établissements ont très vite annoncé qu'ils iraient au-delà, en proposant un plus grand nombre de produits avec prix en baisse, certains restaurateurs indépendants semblent traîner des pieds, craignant de voir leur revenu baisser puisque leur chiffre d'affaires baissera. Le secrétaire d'Etat au Commerce Hervé Novelli mise beaucoup sur la "concurrence", faisant confiance au consommateur pour choisir de boire son café dans un bar affichant des baisses et tester les menus et les plats allégés en TVA.

M. Novelli et les syndicats professionnels n'ont pas lésiné sur les réunions publiques pour expliquer aux restaurateurs, dont la moitié n'appartiennent à aucun syndicat, l'opportunité que représente un tel changement.

" La baisse de la TVA se traduit par une augmentation de la marge d'au moins 7% pour tous les établissements", souligne Didier Chenêt, président du Synhorcat, le deuxième syndicat de la profession, "à chacun de voir comment il l'utilisera". Il estime que " plus de 80% des professionnels vont jouer le jeu" dès demain.

La profession s'est également engagée à créer 40.000 emplois supplémentaires en deux ans : 20.000 contrats d'apprentissage ou de professionnalisation et 20.000 contrats pérennes.


Manque à gagner pour l'Etat
En outre, des négociations sont en cours sur les salaires, l'amélioration de la prévoyance, la création d'une mutuelle. Enfin les cafetiers et restaurateurs devraient pouvoir bénéficier de prêts bonifiés pour moderniser leurs établissements.

Pour l'Etat, cette décision représente un manque à gagner évalué à 2,35 milliards d'euros net par le gouvernement, sur quelque 130 milliards collectés l'an dernier au titre de cette taxe. Ce sont en fait trois milliards d'euros brut qui n'iront pas dans les caisses de l'Etat, explique-t-on à Bercy, auxquels il faut retrancher 650 millions d'euros d'allègement sociaux supprimés dès le 1er juillet.

Au 1er janvier, une dizaine de pays parmi les 27 accordaient déjà un taux réduit aux services de restauration: la Grèce (9% contre 19% au taux normal), l'Espagne (7% contre 16%), l'Irlande (13,5% contre 21,5%), l'Italie (10% contre 20%), Chypre (8% contre 15%), les Pays-Bas (6% contre 19%), l'Autriche (10% contre 20%), la Pologne (7% contre 22%) et le Portugal (12% contre 20%).

A compter du 1er juillet, seuls les restaurateurs du Luxembourg resteront plus avantagés que leurs collègues français, puisqu'ils bénéficient d'un taux dérogatoire dit "super-réduit" de 3%.


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